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R.R.A.6V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-03-01 Afficher le document à cette date

9.Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à l’article 8 comprend les taxes applicables.

2002, R.A.6V.Q. 4, a. 9.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

9.Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à l’article 8 comprend les taxes applicables.

2002, R.A.6V.Q. 4, a. 9.